Politique de confidentialité

Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?

 

Descamps d'Haussy et cie (ci-après “ADH Assurance”), qui gère la plateforme ADH assurances-etudiants, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.

 

A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de Descamps d'Haussy et cie, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").

 

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

 

A qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?

 

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 15 ans et que vous êtes utilisateurs de notre plateforme ADH assurances-etudiants.

 

Si vous avez moins de l'âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse rgpd@adh-assurances.fr.

 

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse dédiée détaillée ci-dessus.

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

 

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes

• Pour utiliser et bénéficier de notre service de souscription d’assurances pour les étudiants et de toutes ses fonctionnalités sur la base de l’exécution du contrat.
• Pour assurer la gestion des comptes utilisateurs (ex : création de compte, accès au service et suppression des comptes) sur la base de l’exécution du contrat.
• Pour payer en ligne sur la base de l’exécution du contrat.
• Pour bénéficier de notre foire à questions sur la base de l’exécution du contrat.
• Nous contacter par le biais de notre formulaire de contact, sur la base de notre intérêt légitime à donner un moyen de contact aux visiteurs.
• Importer et télécharger des documents, sur la base de l'exécution du contrat.
• Pour recevoir nos emails techniques (ex : modification de mots de passe, etc.) indispensables au bon fonctionnement de notre service sur la base de l’exécution du contrat.
• Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes utilisateur de notre plateforme ADH assurances-etudiants et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

 

Toutefois, nous pouvons également obtenir vos données personnelles de manière indirecte de la part de partenaires si vous y avez consenti préalablement auprès de ces derniers.

 

Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?

 

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• Pour les particuliers, données d’identification (ex : nom, prénom) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
• Adresse email pour recevoir nos messages techniques conservée jusqu'à la suppression de votre compte.
• Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
• Les données relatives à votre situation familiale ou patrimoniale par exemple la composition de votre foyer ou l’âge de vos enfants, votre capacité juridique, votre patrimoine ou vos revenus dans le cadre d'une offre de prêt. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux.
• Les données nécessaires aux contrats et à l’appréciation du risque par exemple les caractéristiques de votre logement, des renseignements sur votre véhicule, des informations sur vos sinistres précédents, votre permis de conduire ou le cas échéant des données plus sensibles comme celles issues d’un questionnaire de santé. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux.
• Les données liées aux sinistres comme la nature du sinistre et ses circonstances, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise et d’enquête incluant des informations relatives à des infractions, les rapports médicaux, le montant des prestations. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux.
• Les données relatives à la santé comme la description des atteintes aux personnes, des copies des certificats médicaux, des pièces justificatives ou encore des questionnaires médicaux lorsque cela est indispensable. Le traitement de ces données se fait avec votre consentement. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux.
• Des données bancaires comme par exemple des numéros de chèque, de cartes de crédit, des références bancaires (RIB, IBAN, BIC, relevé postal, mandat SEPA). En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux.
• Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l'utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

A l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

 

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

 

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?

 

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

• Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
• Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse rgpd@adh-assurances.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

 

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

 

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai  maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

 

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

 

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner notre service.

 

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s'assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

PAR AILLEURS, NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE TRANSFÉRONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNÉES À DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.

 

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?

 

Les données personnelles traitées par notre plateforme ADH assurances-etudiants sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

 

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n'utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n'était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

 

Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels suivants pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.

 

Mesures de sécurité technique	Mesure de sécurité organisationnelle
Antivirus sur les terminaux des équipes de Descamps d'Haussy et cie, Mot de passe des terminaux des équipes de Descamps d'Haussy et cie fréquemment modifié,  Mot de passe complexe des terminaux des équipes de Descamps d'Haussy et cie, Protocole HTTPS, PCA / PRA pour les équipes de Descamps d'Haussy et cie, VPN pour les équipes de Descamps d'Haussy et cie	Badge d'accès, Charte des systèmes d'information, Règles de bonne conduite, Sensibilisation et formations des équipes 2 fois par an, Vidéoprotection dans les locaux

 

Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre plateforme ?

 

Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre plateforme. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

 

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?

 

Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

 

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

 

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

 

La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

 

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

 

Certifié conforme par Dipeeo ®