Les informations recueillies par ADH au cours de
la
relation
d’affaires, font
l’objet d’un traitement informatique destiné à
la
préparation,
la conclusion, la
gestion et l'exécution de votre contrat,
l'application
de la
réglementation en
matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux,
et
le
financement du terrorisme,
de lutte contre les fraudes, la mise en place de
virements
ou
prélèvements
bancaires, et la réalisation d'études
statistiques.
Elles sont conservées pendant 5
ans à compter de la fin du contrat.
Les destinataires des données sont les assureurs,
les
intermédiaires d’assurance, et
éventuellement leurs sous-traitants, qui
interviennent
dans
le
cadre de l'exécution
ou de la gestion de votre contrat, et le cas
échéant,
les
autorités administratives
et judiciaires pour satisfaire aux obligations
légales
et
réglementaires en vigueur.
Les données peuvent également être transmises
s´il y
a
lieu,
à
toutes personnes
intervenant au contrat tels qu´avocats, experts,
auxiliaires
de
justice et officiers
ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs,
aux
organismes
sociaux lorsqu´ils
interviennent dans le règlement des sinistres et
des
prestations. Des informations
vous concernant peuvent également être
transmises à
toutes
personnes intéressées au
contrat (souscripteur, assuré, adhérent et
bénéficiaire
du
contrat).
Conformément à la loi « informatique et libertés
»
de la
loi
n°
78-17 du 6 janvier
1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter
du
25
mai
2018,
vous bénéficiez
d’un droit d’accès, de portabilité, de
rectification, de
suppression et d’opposition
aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez
exercer en
vous adressant par
écrit à ADH – DESCAMPS D’HAUSSY ET CIE – Service
Réclamation, 300 rue de Lille - 59520 MARQUETTE LEZ LILLE
copie
d'une
pièce
d'identité).
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