Augmentation de la Taxe Catastrophe Naturelle au 1er janvier 2025

Face à l’augmentation des sinistres liés aux catastrophes naturelles, le gouvernement a décidé d’augmenter, dès le 1er janvier 2025, la taxe « catastrophes naturelles ». Cette augmentation de la surprime catastrophe naturelle vise à renforcer le régime d’indemnisation des victimes et à combler les carences du système actuel.  

Dans cet article, nous t’expliquerons les causes de cette augmentation de la taxe catastrophe naturelle. Nous verrons aussi les raisons de cette décision et son impact sur les contrats d’assurance. Enfin, nous aborderons son influence sur le coût des assurances pour les particuliers et les entreprises. 

Qu’est-ce-que la surprime catastrophes naturelles ?  

Définition de la taxe “catastrophes naturelles” 

Tout d’abord, la taxe ou surprime catastrophe naturelle est un montant supplémentaire intégré dans les cotisations d’assurance. La garantie catastrophe naturelle n’est pas une garantie obligatoire. En revanche, elle est incluse dans tous les contrats d’assurance de dommages, comme par exemple :  

• l’assurance habitation,  

• l’assurance auto/moto tous risques,  

• l’assurance pour les locaux professionnels 

• etc. 

Depuis la loi du 13 juillet 1982, la garantie cat nat couvre les « dommages matériels directs » causés par un phénomène naturel d’une intensité exceptionnelle (inondations, sécheresses, tempêtes, …).  

Elle s’applique lorsque les moyens habituels pour prévenir ces dommages se révèlent inefficaces ou impossibles à mettre en œuvre, comme le précise l’article L125-1 du code des assurances.  

De ce fait, une partie de ta cotisation d’assurance finance le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (cat nat). Ce régime repose sur la solidarité nationale. Ce fonds de garantie des catastrophes naturelles est unique en Europe.  

Ainsi, il permet de couvrir les risques que les compagnies d’assurance ne peuvent pas assumer seules, notamment lors de catastrophes naturelles de grande ampleur. Ces événements peuvent affecter aussi bien des particuliers, des entreprises que des collectivités. 

Quelles peuvent être les catastrophes naturelles en France ?  

Par exemple, voici une liste non exhaustive des différents types de catastrophes naturelles qui peuvent se produire en France :  

• Inondations (par ruissellement, débordement de cours d’eau ou remontée de nappe) 

• phénomènes liés à l’action de la mer (choc mécanique des vagues, submersion marine, etc.)  

• sécheresse, réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles) ; 

• mouvements de terrain 

• avalanches 

• séismes 

• tempêtes, vents cycloniques dont les vitesses sont supérieures à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes, ou à 215 km/h en rafales. 

Attention, certains événements climatiques ne seront pas pris en charge par le fonds de garantie. Ils peuvent cependant être indemnisés au titre d’autres garanties présentes dans les contrats d’assurance dommages aux biens.  

Catastrophes naturelles en France : des dégâts estimés à plusieurs milliards d’euros

En effet, en 2023, le risque climatique a atteint un nouveau seuil critique. Les sinistres climatiques graves ont battu un record mondial avec 37 événements majeurs, contre 30 en 2020. En France, le coût des sinistres climatiques a atteint 6,5 milliards d’euros en 2023, faisant de cette année la troisième plus coûteuse pour les assureurs. Sur les quatre dernières années, les dommages liés au climat ont coûté en moyenne 6 milliards d’euros par an, un chiffre bien supérieur à celui de la décennie précédente.

De plus, le dérèglement climatique s’accélère : entre 2020 et 2023, le coût des sinistres climatiques pour les assureurs en France dépasse de 18 % les prévisions initialement établies pour 2050.

Pour 2024, les chiffres globaux ne sont pas encore publiés. Cependant, les inondations exceptionnelles des 17 et 18 octobre 2024 dans plusieurs régions (Centre-Est, Sud-Est, Île-de-France) illustrent l’ampleur des défis. Ces pluies torrentielles ont causé des dégâts significatifs et conduit à des évacuations massives.

La Caisse centrale de réassurance (CCR) estime le coût de ces sinistres, pris en charge dans le cadre du régime « catastrophes naturelles », entre 350 et 420 millions d’euros, avec environ 35 000 dossiers enregistrés. Au moins 50 % de ce montant sera couvert par CCR, grâce à sa garantie illimitée de l’État.

Pourquoi cette hausse a-t-elle été décidée ?  

Le 22 décembre 2023, le ministère de l’Économie a annoncé une augmentation de la taxe « catastrophe naturelle ». Elle prendra effet le 1er janvier 2025. 

Cette hausse est liée à l’augmentation du nombre et de l’intensité des catastrophes naturelles, un phénomène directement causé par le changement climatique. 

Cette augmentation touche tous les contrats d’assurance qui incluent une garantie dommages aux biens comme :  

• l’assurance habitation 

• l’assurance auto/moto (tous risques) 

• les assurances pour les locaux professionnels 

• Etc.  

Comment évolue la taxe ?  

L’augmentation de la taxe catastrophe naturelle (CAT NAT) s’applique à compter du 1er janvier 2025 à la date anniversaire du contrat. C’est à dire dès que tu renouvelles ton contrat ou lorsqu’il est renouvelé automatiquement. 

De manière générale 

Assurances dommages aux biens (dont l’assurance habitation) :  

• Ancien taux : 12 %  

• Nouveau taux : 20 %  

Assurances auto et moto (tous risques) :  

• Ancien taux : 6 % 

• Nouveau taux : 9 % 

L’assurance habitation proposée par ADH 

Par exemple, dans le cadre de ton assurance habitation, il existe deux situations où la prime catastrophe naturelle peut être recalculée. 

Premier cas : Le contrat MRH (multirisque habitation) est sans tacite reconduction, c’est à dire qu’il prend fin au 31 août. Si tu souhaites le renouveler, la prime catastrophe naturelle sera incluse dans le nouveau tarif. 

Deuxième cas : Si, au cours de l’année, tu modifies ton contrat en changeant de formule ou en augmentant le nombre de pièces (par exemple en déménageant dans un appartement plus grand), elle sera incluse dans ton nouvel appel de prime.  

En résumé, l’augmentation de la taxe « catastrophe naturelle », effective dès le 1er janvier 2025, vise à répondre à l’augmentation des sinistres causés par des événements climatiques de plus en plus fréquents et intenses. Cette mesure, qui touche tous les contrats d’assurance dommages aux biens, qu’il s’agisse d’habitation, d’auto ou de locaux professionnels, entraînera inévitablement une hausse du coût des assurances.  

Pour mieux anticiper cette évolution et comprendre son impact financier sur ton contrat, il est important de te renseigner sur les nouveaux tarifs applicables lors de ton prochain renouvellement ou en cas de modification de ton contrat. Si tu as des questions ou besoin d’un accompagnement, n’hésite pas à nous contacter ! 🙂